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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 384 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
40
Abstention
3
Votants
53
50 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3202
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 600
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste abstention172 030
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Sergio Coronado Écolo, Noël Mamère Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC