AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 409 du 05/04/2013

Sur l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
8
Abstention
8
Votants
59
51 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29340 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 200
Union des démocrates et indépendants contre300 600
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 080
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC