AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 386 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
38
Abstention
3
Votants
49
46 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3202
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 200
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste abstention172 030
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 200
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Sergio Coronado Écolo, Noël Mamère Écolo

contre (2)

Marie-George Buffet GDR, Nicolas Sansu GDR

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC