AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 382 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
33
Abstention
0
Votants
45
45 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 2502
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 600
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC