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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 498 du 16/04/2013

Sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
156
Abstention
3
Votants
226
223 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 14912
Union pour un Mouvement Populaire pour19662 100
Union des démocrates et indépendants pour304 000
Écologiste abstention170 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour81 000

Votants

pour (1)

Marion Maréchal-Le Pen NI

contre (1)

Édouard Philippe UMP

abstention (1)

Dominique Chauvel SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).