Dossiers / 14^e législature

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période

28/11/2012

→ 16/07/2014

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 165
28/11/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 165
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 250
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
16/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/01/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21/01/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 630
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/01/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/02/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/02/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/02/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 700 · adopté : Projet de loi n° 700
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
18/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
18/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
19/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
19/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
22/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
22/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/02/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 280 (adopté)
deuxième lecture
26/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 388
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 404
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
deuxième lecture
15/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 818
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/03/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/03/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 827 · adopté : Projet de loi n° 827
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
27/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
27/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
02/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
02/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 308 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
02/04/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux · Projet de loi n° 474
02/04/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
02/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
02/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 877
02/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 476
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/04/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 500 (adopté)
03/04/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux · Accord
Conseil constitutionnel
18/04/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
16/05/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Promulgation de la loi
17/05/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux · Légifrance
Mise en application de la loi
16/07/2014 Rapport sur l'application des lois · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 2129

Documents

Dépôt	Document	Type
28/11/2012	Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Texte Déposé · n° 165	Projet de loi organique
28/11/2012	projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Texte Déposé · n° 165	Projet de loi organique
19/12/2012	rapport sur: - le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°165) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre de l'intérieur relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°166) Commission · n° 250	Rapport
21/01/2013	projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Texte Déposé · n° 630	Projet de loi organique
06/02/2013	projet de loi organique sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630) Texte Déposé · n° 700	Projet de loi organique
06/02/2013	rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630) Commission · n° 700	Rapport
26/02/2013	projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux Texte Déposé · n° 388	Projet de loi organique
27/02/2013	rapport sur: - le projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n°388) - le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (n°389) Commission · n° 404	Rapport
15/03/2013	projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux Texte Déposé · n° 818	Projet de loi organique
20/03/2013	projet de loi organique sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818) Texte Déposé · n° 827	Projet de loi organique
20/03/2013	rapport sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818) Commission · n° 827	Rapport
02/04/2013	projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux Texte Déposé · n° 474	Projet de loi organique
02/04/2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Commission · n° 877	Rapport
02/04/2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Commission · n° 476	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
Les Républicains	0	9	43	8	60
SRC	8	0	1	0	9
GDR	0	5	0	0	5
Autres auteurs	0	0	2	0	2
Écolo	0	1	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
26/02/2013 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble	adopté	273	235
02/04/2013 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre	adopté	272	238
17/04/2013 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble	adopté	274	244