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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 391 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Votants
45
45 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29332 002
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour175 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC