AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 392 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
28
Abstention
0
Votants
42
42 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 2802
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour175 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC