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Dossiers / 14e législature

Transports : infrastructures et services

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/01/2013
→ 28/05/2013
Documents
11
Scrutins
1
Amendements
221

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 260
  3. 03/01/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 260
  4. 21/01/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. 03/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  8. 15/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  9. 06/02/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 338
  10. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  11. 23/01/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  12. 23/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  13. 05/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 334
  14. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  15. 11/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  16. 12/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  17. 12/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  18. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  19. 13/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 728
  20. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 13/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  23. 30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 27/03/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  25. 28/03/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 850 · adopté : Projet de loi n° 850
  26. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  27. 20/02/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  28. 26/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  29. 26/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  30. 26/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  31. 27/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 844
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 10/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 10/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 11/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 11/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 16/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 16/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 497 (adopté)
  39. Commission Mixte Paritaire
  40. 16/04/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. · Projet de loi n° 512
  41. 16/04/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
  42. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
  43. 17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
  44. 17/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 938
  45. 17/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 514
  46. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 18/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 18/04/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  49. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  50. 24/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  51. 24/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  52. 17/04/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. · Accord
  53. Conseil constitutionnel
  54. 25/04/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  55. 23/05/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  56. Promulgation de la loi
  57. 28/05/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
03/01/2013 Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Texte Déposé · n° 260
 Projet de loi
03/01/2013 projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Texte Déposé · n° 260
 Projet de loi
05/02/2013 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°260)
Commission · n° 334
 Avis
06/02/2013 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°260)
Commission · n° 338
 Rapport
13/02/2013 projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Texte Déposé · n° 728
 Projet de loi
27/03/2013 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728)
Commission · n° 844
 Avis
28/03/2013 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728)
Texte Déposé · n° 850
 Projet de loi
28/03/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728)
Commission · n° 850
 Rapport
16/04/2013 projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Texte Déposé · n° 512
 Projet de loi
17/04/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Commission · n° 938
 Rapport
17/04/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Commission · n° 514
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains143054222122
UDI023003228
SRC150017326
Écolo56006118
Autres auteurs60090217
RRDP0005016
GDR0400004

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
16/04/2013
n° 497
 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre adopté298212