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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 542 du 26/06/2013

Sur l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
77
Abstention
3
Votants
114
111 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 7702
Union pour un Mouvement Populaire pour19924 000
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste pour174 030
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (3)

Éric Alauzet Écolo, Danielle Auroi Écolo, François-Michel Lambert Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC