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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 578 du 19/07/2013

Sur l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
46
Abstention
2
Votants
74
72 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 4223
Union pour un Mouvement Populaire pour19914 000
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (2)

Jean-Luc Laurent SRC, Marie Récalde SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC