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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 554 du 04/07/2013

Sur l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
85
Abstention
0
Votants
131
131 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2924 7803
Union pour un Mouvement Populaire pour19936 000
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste contre170 600
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (4)

Sophie Dessus SRC, Hugues Fourage SRC, Christian Hutin SRC, Jean-Luc Laurent SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC