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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Projet ou proposition de loi organique · BOIS ET FORETS · assemblee-nationale.fr

Période
24/04/2013
→ 11/10/2013
Documents
15
Scrutins
5
Amendements
514

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1004
  3. 24/04/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1004
  4. 24/04/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 24/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 15/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 15/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 22/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 04/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 04/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 05/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 17/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1108 · adopté : Projet de loi n° 1108
  16. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 17/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 17/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 18/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 18/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 19/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 25/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 25/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 535 (adopté)
  24. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  25. 26/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 688
  26. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  29. 05/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  30. 03/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 722
  31. 09/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 731
  32. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 09/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 12/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 15/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 15/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  37. Commission Mixte Paritaire
  38. 16/07/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
  39. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
  40. 16/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
  41. 16/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 770
  42. 17/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1271
  43. 17/07/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique · Désaccord
  44. Nouvelle Lecture
  45. 16/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1249
  46. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  47. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  48. 16/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  49. 17/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  50. 22/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  51. 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1279 · adopté : Projet de loi n° 1279
  52. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  53. 22/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  54. 22/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  55. 23/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  56. 23/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 589 (adopté)
  57. Nouvelle Lecture
  58. 23/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 797
  59. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  60. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  61. 23/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  62. 24/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 801
  63. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  64. 25/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  65. 25/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  66. Lecture définitive
  67. 26/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1334
  68. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  70. 26/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  71. 10/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  72. 10/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1346
  73. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  74. 11/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. 17/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  76. 17/09/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 595 (adopté)
  77. Conseil constitutionnel
  78. 18/09/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  79. 09/10/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  80. Promulgation de la loi
  81. 11/10/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la transparence de la vie publique · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
24/04/2013 Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 1004
 Projet de loi
organique
24/04/2013 projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 1004
 Projet de loi
organique
05/06/2013 projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004)
Texte Déposé · n° 1108
 Projet de loi
organique
05/06/2013 rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004)
Commission · n° 1108
 Rapport
26/06/2013 projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 688
 Projet de loi
organique
03/07/2013 rapport sur: - le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°688) - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°689)
Commission · n° 722
 Rapport
09/07/2013 rapport sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°688)
Commission · n° 731
 Rapport
16/07/2013 projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 1249
 Projet de loi
organique
17/07/2013 projet de loi organique sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249)
Texte Déposé · n° 1279
 Projet de loi
organique
17/07/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Commission · n° 1271
 Rapport
17/07/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249)
Commission · n° 1279
 Rapport
23/07/2013 projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 797
 Projet de loi
organique
24/07/2013 rapport sur: - , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n°797) - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n°798)
Commission · n° 801
 Rapport
26/07/2013 projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 1334
 Projet de loi
organique
10/09/2013 rapport sur le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de la lecture définitive (n° 1334).
Commission · n° 1346
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1116561021825327
SRC8512176102
Écolo417406132
UDI113191429
RRDP06103010
NI2003117
Autres auteurs6000006
GDR0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/06/2013
n° 529
 l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement rejeté1430
19/06/2013
n° 532
 le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. sous-amendement rejeté2351
25/06/2013
n° 535
 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble adopté326193
23/07/2013
n° 589
 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble adopté299197
17/09/2013
n° 595
 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) autre adopté324205