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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 529 du 17/06/2013

Sur l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
30
Abstention
0
Votants
44
44 exprimés
Dossier
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 218 · Article PREMIER

De Isabelle Le Callennec (Les Républicains) , déposé le 13/06/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« 5°bis Les œuvres d’art ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire les œuvres d’arts dans la déclaration de situation patrimoniale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 2801
Union pour un Mouvement Populaire pour19711 000
Union des démocrates et indépendants pour312 000
Écologiste pour171 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo