Amendement n° 218 · Article PREMIER
De Isabelle Le Callennec (Les Républicains) · déposé le 13/06/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
Scrutins sur cet amendement
| 17/06/2013 | Scrutin n° 529 | rejeté | 14 pour, 30 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5°bis Les œuvres d’art ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire les œuvres d’arts dans la déclaration de situation patrimoniale.
Cosignataires (9)
Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Denis Jacquat, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Martial Saddier, Patrice Verchère