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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 552 du 04/07/2013

Sur l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
105
Abstention
1
Votants
128
127 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 7613
Union pour un Mouvement Populaire contre1994 2900
Union des démocrates et indépendants pour318 000
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour164 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (6)

Christian Hutin SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Philippe Cochet UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Fernand Siré UMP, Thierry Solère UMP

abstention (1)

Sophie Dessus SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC