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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 541 du 26/06/2013

Sur le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
77
Abstention
4
Votants
115
111 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 7702
Union pour un Mouvement Populaire pour19924 000
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste pour174 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 020
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (2)

Danielle Auroi Écolo, François-Michel Lambert Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC