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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 516 du 25/04/2013

Sur l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
22
Abstention
2
Votants
35
33 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 2222
Union pour un Mouvement Populaire pour1969 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Florence Delaunay SRC, Jean-Louis Destans SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC