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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 555 du 04/07/2013

Sur les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
65
Abstention
6
Votants
105
99 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2923 6203
Union pour un Mouvement Populaire pour19931 000
Union des démocrates et indépendants abstention310 020
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 040
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (3)

Chantal Berthelot SRC, Christian Hutin SRC, Jean-Luc Laurent SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC