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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 557 du 04/07/2013

Sur l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
2
Abstention
0
Votants
88
88 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29255 003
Union pour un Mouvement Populaire pour19925 000
Union des démocrates et indépendants pour312 200
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (2)

Yannick Favennec-Bécot UDI, Arnaud Richard UDI

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).