AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 558 du 04/07/2013

Sur l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
35
Abstention
0
Votants
94
94 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29255 103
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 2600
Union des démocrates et indépendants contre310 600
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (1)

Jean-Luc Laurent SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC