AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 515 du 25/04/2013

Sur l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
13
Abstention
0
Votants
37
37 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29224 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 900
Union des démocrates et indépendants contre300 400
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC