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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 543 du 26/06/2013

Sur l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
73
Abstention
4
Votants
110
106 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 7202
Union pour un Mouvement Populaire pour19922 020
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste pour174 120
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (1)

Éric Alauzet Écolo

abstention (4)

Marcel Bonnot UMP, Daniel Fasquelle UMP, Danielle Auroi Écolo, François-Michel Lambert Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

mise au point seule (1)

Catherine Coutelle

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).