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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 556 du 04/07/2013

Sur l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
59
Abstention
0
Votants
100
100 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2923 5703
Union pour un Mouvement Populaire pour19928 000
Union des démocrates et indépendants pour316 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour164 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (3)

Sophie Dessus SRC, Hugues Fourage SRC, Jean-Luc Laurent SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC