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Dossiers / 14e législature

Economie : consommation

Projet de loi ordinaire · POLITIQUE SOCIALE · assemblee-nationale.fr

Période
27/03/2013
→ 19/10/2016
Documents
20
Scrutins
6
Amendements
2 939

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1015
  3. 02/05/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1015
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  6. 02/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  7. 27/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  8. 11/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 11/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 11/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  11. 12/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  12. 12/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  13. 12/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  14. 13/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  15. 13/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  16. 24/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  17. 13/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1156 · adopté : Projet de loi n° 1156
  18. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 14/05/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 15/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 15/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 11/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 11/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1123
  24. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  25. 15/05/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  26. 22/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  27. 05/06/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  28. 05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1116
  29. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 15/05/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 15/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 05/06/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. 05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1110
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 24/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 24/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 25/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 25/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  39. 26/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  40. 26/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  41. 27/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  42. 27/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. 27/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  44. 03/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  45. 03/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 550 (adopté)
  46. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  47. 04/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 725
  48. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  49. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  50. 04/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  51. 12/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  52. 24/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 809
  53. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  54. 26/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  55. 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  56. 23/07/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 793
  57. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  58. 26/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  59. 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  60. 23/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 795
  61. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  62. 26/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  63. 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  64. 23/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 792
  65. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  66. 10/09/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  67. 11/09/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  68. 12/09/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  69. 13/09/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  70. 13/09/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  71. deuxième lecture
  72. 16/09/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1357
  73. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  74. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  75. 16/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  76. 19/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  77. 19/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  78. 20/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  79. 20/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  80. 20/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  81. 09/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  82. 21/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1574 · adopté : Projet de loi n° 1574
  83. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  84. 09/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  85. 09/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  86. 10/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  87. 16/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  88. 16/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  89. 16/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté avec modifications
  90. deuxième lecture
  91. 18/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 244
  92. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  93. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  94. 18/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  95. 15/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 282
  96. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  97. 27/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  98. 28/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  99. 29/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  100. 29/01/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  101. Commission Mixte Paritaire
  102. 30/01/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation · Projet de loi n° 1755
  103. 30/01/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation
  104. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation
  105. 06/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation
  106. 06/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1773
  107. 06/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 347
  108. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  109. 12/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  110. 12/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  111. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  112. 13/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  113. 13/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  114. 06/02/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation · Accord
  115. Conseil constitutionnel
  116. 17/02/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  117. 17/02/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  118. 13/03/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  119. Promulgation de la loi
  120. 17/03/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la consommation · Légifrance
  121. Mise en application de la loi
  122. 19/10/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4139

Documents

DépôtDocumentType
02/05/2013 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la consommation
Texte Déposé · n° 1015
 Projet de loi
02/05/2013 projet de loi relatif à la consommation
Texte Déposé · n° 1015
 Projet de loi
05/06/2013 avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Commission · n° 1110
 Avis
05/06/2013 avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Commission · n° 1116
 Avis
11/06/2013 avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Commission · n° 1123
 Avis
13/06/2013 projet de loi sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Texte Déposé · n° 1156
 Projet de loi
13/06/2013 rapport sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Commission · n° 1156
 Rapport
04/07/2013 projet de loi relatif à la consommation
Texte Déposé · n° 725
 Projet de loi
23/07/2013 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)
Commission · n° 792
 Avis
23/07/2013 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)
Commission · n° 793
 Avis
23/07/2013 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)
Commission · n° 795
 Avis
24/07/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)
Commission · n° 809
 Rapport
16/09/2013 projet de loi relatif à la consommation
Texte Déposé · n° 1357
 Projet de loi
21/11/2013 projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357)
Texte Déposé · n° 1574
 Projet de loi
21/11/2013 rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357)
Commission · n° 1574
 Rapport
18/12/2013 projet de loi relatif à la consommation
Texte Déposé · n° 244
 Projet de loi
15/01/2014 rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation (n°244)
Commission · n° 282
 Rapport
30/01/2014 projet de loi relatif à la consommation
Texte Déposé · n° 1755
 Projet de loi
06/02/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation
Commission · n° 1773
 Rapport
06/02/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la consommation (n°1755)
Commission · n° 347
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains2960851353811011 223
SRC4882465114989807
UDI11118121155556367
RRDP2152158825183
Écolo1882112485166
GDR72823622499
Autres auteurs440020652
NI102362142

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/07/2013
n° 550
 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ensemble adopté326182
09/12/2013
n° 741
 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement rejeté2546
09/12/2013
n° 742
 l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement rejeté2640
09/12/2013
n° 743
 l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement rejeté2140
09/12/2013
n° 744
 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement rejeté2145
10/12/2013
n° 746
 l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. amendement rejeté4452