Dossiers / 14^e législature

Education : enseignement supérieur et recherche

Projet de loi ordinaire · ETRANGERS · assemblee-nationale.fr

Période

30/01/2013

→ 28/09/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 835
20/03/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 835
21/03/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1042 · adopté : Projet de loi n° 1042
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
21/03/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
26/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
26/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
23/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
24/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 983
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
26/03/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
27/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
17/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
17/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 969
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
22/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
22/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
24/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
24/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
28/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
28/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 522 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
28/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 614
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
28/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
12/06/2013 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 659
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
15/05/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
15/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
12/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 663
Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
05/06/2013 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
05/06/2013 Nomination de rapporteur · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
11/06/2013 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 655
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
24/06/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche · Projet de loi n° 1170
24/06/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
26/06/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1208
26/06/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 694
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
27/06/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche · Accord
Promulgation de la loi
22/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'enseignement supérieur et à la recherche · Légifrance
Mise en application de la loi
28/09/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4062

Documents

Dépôt	Document	Type
20/03/2013	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche Texte Déposé · n° 835	Projet de loi
20/03/2013	projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche Texte Déposé · n° 835	Projet de loi
17/04/2013	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) Commission · n° 969	Avis
24/04/2013	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) Commission · n° 983	Avis
16/05/2013	projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) Texte Déposé · n° 1042	Projet de loi
16/05/2013	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) Commission · n° 1042	Rapport
28/05/2013	projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Texte Déposé · n° 614	Projet de loi
11/06/2013	rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°614) Commission · n° 655	Rapport d'information à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées
12/06/2013	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°614) Commission · n° 663	Avis
12/06/2013	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°614) Commission · n° 659	Rapport
24/06/2013	projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Texte Déposé · n° 1170	Projet de loi
26/06/2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Commission · n° 1208	Rapport
26/06/2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n°1170) Commission · n° 694	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	2	78	0	95	2	31	208
SRC	23	13	5	14	90	18	163
Autres auteurs	78	6	0	2	5	14	105
Écolo	9	61	0	0	10	8	88
UDI	1	38	1	13	3	9	65
RRDP	0	8	0	1	10	3	22
GDR	1	7	0	2	3	1	14
NI	0	0	0	0	0	4	4

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
23/05/2013 n° 521	l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. amendement	rejeté	8	63
28/05/2013 n° 522	l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ensemble	adopté	289	248