AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 545 du 26/06/2013

Sur l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
61
Abstention
0
Votants
95
95 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 6102
Union pour un Mouvement Populaire pour19922 000
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste pour175 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC