AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Projet de loi ordinaire · BOIS ET FORETS · assemblee-nationale.fr

Période
24/04/2013
→ 11/10/2013
Documents
15
Scrutins
4
Amendements
753

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1005
  3. 24/04/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1005
  4. 24/04/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 24/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 15/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 15/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 22/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 04/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 17/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1109 · adopté : Projet de loi n° 1109
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 17/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 17/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 19/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 19/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 25/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 25/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 536 (adopté)
  21. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  22. 26/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 689
  23. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  24. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  25. 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  26. 05/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  27. 03/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Projet de loi n° 689
  28. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  29. 09/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 12/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 15/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 15/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  33. Commission Mixte Paritaire
  34. 16/07/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique
  35. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique
  36. 16/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique
  37. 16/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 770
  38. 17/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1272
  39. 17/07/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique · Désaccord
  40. Nouvelle Lecture
  41. 16/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1250
  42. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  44. 16/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  45. 17/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  46. 22/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  47. 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1280 · adopté : Projet de loi n° 1280
  48. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  49. 22/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  50. 22/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  51. 23/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  52. 23/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 590 (adopté)
  53. Nouvelle Lecture
  54. 23/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 798
  55. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  56. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  57. 23/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  58. 24/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Projet de loi n° 798
  59. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  60. 25/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  61. 25/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  62. Lecture définitive
  63. 26/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1335
  64. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  66. 26/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  67. 10/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1345
  68. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. 11/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  70. 17/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  71. 17/09/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 594 (adopté)
  72. Conseil constitutionnel
  73. 18/09/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  74. 20/09/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. 09/10/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  76. Promulgation de la loi
  77. 11/10/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la transparence de la vie publique · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
24/04/2013 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 1005
 Projet de loi
24/04/2013 projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 1005
 Projet de loi
05/06/2013 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005)
Texte Déposé · n° 1109
 Projet de loi
05/06/2013 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005)
Commission · n° 1109
 Rapport
26/06/2013 projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 689
 Projet de loi
26/06/2013 projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 689
 Projet de loi
16/07/2013 projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 1250
 Projet de loi
16/07/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250)
Commission · n° 770
 Rapport
17/07/2013 projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250)
Texte Déposé · n° 1280
 Projet de loi
17/07/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Commission · n° 1272
 Rapport
17/07/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250)
Commission · n° 1280
 Rapport
23/07/2013 projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 798
 Projet de loi
23/07/2013 projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 798
 Projet de loi
26/07/2013 projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte Déposé · n° 1335
 Projet de loi
10/09/2013 rapport sur le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de la lecture définitive (n° 1335).
Commission · n° 1345
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains71110182234336
SRC2172261317257
Écolo10291013356
UDI21102301248
RRDP317018029
NI06041213
Autres auteurs44111011
GDR0001023

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
19/06/2013
n° 533
 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. amendement rejeté2560
25/06/2013
n° 536
 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble adopté328193
23/07/2013
n° 590
 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble adopté299198
17/09/2013
n° 594
 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ensemble adopté291196