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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 531 du 18/06/2013

Sur l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
23
Abstention
4
Votants
75
71 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29247 042
Union pour un Mouvement Populaire contre1981 1400
Union des démocrates et indépendants contre310 400
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (1)

Lionel Tardy UMP

abstention (4)

Jean-Michel Clément SRC, William Dumas SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Monique Iborra SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC