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Dossiers / 14e législature

Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/06/2013
→ 25/10/2016
Documents
18
Scrutins
2
Amendements
4 043

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1179
  3. 26/06/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1179
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  6. 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  7. 04/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  8. 23/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 23/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 23/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  11. 24/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  12. 24/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  13. 24/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  14. 25/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  15. 25/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  16. 10/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  17. 11/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  18. 26/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1329 · adopté : Projet de loi n° 1329
  19. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  20. 26/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  21. 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 17/07/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  23. 17/07/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 17/07/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  25. 18/07/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1286
  26. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 10/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 10/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 11/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 11/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 12/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 12/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 12/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 13/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 13/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 17/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 17/09/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 593 (adopté)
  38. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  39. 17/09/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 851
  40. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  41. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  42. 17/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  43. 11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  44. 09/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 65
  45. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  46. 24/07/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  47. 24/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  48. 02/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 29
  49. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  50. 11/09/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  51. 11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  52. 08/10/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 44
  53. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  54. 02/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  55. 02/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  56. 16/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 79
  57. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  58. 22/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  59. 23/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  60. 24/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  61. 25/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  62. 26/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  63. 26/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  64. deuxième lecture
  65. 28/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1499
  66. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  68. 28/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  69. 17/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  70. 17/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  71. 18/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  72. 18/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  73. 14/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  74. 19/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1670 · adopté : Projet de loi n° 1670
  75. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  76. 14/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  77. 14/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  78. 15/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  79. 15/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. 16/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  81. 16/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  82. 16/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté avec modifications
  83. deuxième lecture
  84. 17/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 294
  85. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  86. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  87. 17/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  88. 22/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 307
  89. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  90. 29/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  91. 30/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  92. 31/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  93. 31/01/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  94. Commission Mixte Paritaire
  95. 31/01/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · Projet de loi n° 1756
  96. 31/01/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  97. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  98. 11/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  99. 11/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1787
  100. 11/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 355
  101. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  102. 17/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  103. 19/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  104. 19/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 781 (adopté)
  105. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  106. 20/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  107. 20/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  108. 12/02/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · Accord
  109. Conseil constitutionnel
  110. 24/02/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  111. 24/02/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  112. 20/03/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  113. Promulgation de la loi
  114. 24/03/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · Légifrance
  115. Mise en application de la loi
  116. 25/10/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4156

Documents

DépôtDocumentType
26/06/2013 Etude d'impact sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte Déposé · n° 1179
 Projet de loi
26/06/2013 projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte Déposé · n° 1179
 Projet de loi
18/07/2013 avis sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Commission · n° 1286
 Avis
26/07/2013 projet de loi sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Texte Déposé · n° 1329
 Projet de loi
26/07/2013 rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Commission · n° 1329
 Rapport
17/09/2013 projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte Déposé · n° 851
 Projet de loi
02/10/2013 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)
Commission · n° 29
 Avis
08/10/2013 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)
Commission · n° 44
 Avis
09/10/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)
Commission · n° 65
 Rapport
16/10/2013 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)
Commission · n° 79
 Avis
28/10/2013 projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte Déposé · n° 1499
 Projet de loi
19/12/2013 projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)
Texte Déposé · n° 1670
 Projet de loi
19/12/2013 rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)
Commission · n° 1670
 Rapport
17/01/2014 projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte Déposé · n° 294
 Projet de loi
22/01/2014 rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°294)
Commission · n° 307
 Rapport
31/01/2014 projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte Déposé · n° 1756
 Projet de loi
11/02/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Commission · n° 1787
 Rapport
11/02/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Commission · n° 355
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC1 1204768883361921 851
Les Républicains544797247188971 261
UDI1664121013832263
Écolo5253928720223
GDR11699731512189
Autres auteurs662325814118
RRDP14156323315115
NI012191023

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/09/2013
n° 593
 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ensemble adopté312197
19/02/2014
n° 781
 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté297165