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Dossiers / 14e législature

Justice : procureur de la République financier

Projet ou proposition de loi organique · LOIS DE FINANCES · assemblee-nationale.fr

Période
07/05/2013
→ 06/12/2013
Documents
14
Scrutins
2
Amendements
5

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1019
  3. 07/05/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1019
  4. 07/05/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 07/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 22/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 22/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 22/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 05/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 05/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 12/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 19/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 12/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1131 · adopté : Projet de loi n° 1131
  16. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 20/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 20/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 20/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 25/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 25/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 538 (adopté)
  22. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  23. 26/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 691
  24. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  25. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  26. 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  27. 05/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 10/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 738
  29. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 17/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 18/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 18/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  33. Commission Mixte Paritaire
  34. 19/07/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
  35. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
  36. 23/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
  37. 23/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1297
  38. 23/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 789
  39. 23/07/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier · Désaccord
  40. Nouvelle Lecture
  41. 19/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1294
  42. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  44. 19/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  45. 11/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  46. 17/09/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  47. 11/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1349 · adopté : Projet de loi n° 1349
  48. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  49. 17/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  50. 17/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  51. 17/09/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  52. Nouvelle Lecture
  53. 18/09/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 854
  54. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  55. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  56. 18/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  57. 02/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 21
  58. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  59. 08/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  60. 08/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  61. Lecture définitive
  62. 09/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1424
  63. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  64. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  65. 09/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  66. 23/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1494
  67. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  68. 30/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. 05/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  70. 05/11/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 687 (adopté)
  71. Conseil constitutionnel
  72. 06/11/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  73. 04/12/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  74. Promulgation de la loi
  75. 06/12/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au procureur de la République financier · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
07/05/2013 Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Texte Déposé · n° 1019
 Projet de loi
organique
07/05/2013 projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Texte Déposé · n° 1019
 Projet de loi
organique
12/06/2013 projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)
Texte Déposé · n° 1131
 Projet de loi
organique
12/06/2013 rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)
Commission · n° 1131
 Rapport
26/06/2013 projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Texte Déposé · n° 691
 Projet de loi
organique
10/07/2013 rapport sur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission · n° 738
 Rapport
19/07/2013 projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Texte Déposé · n° 1294
 Projet de loi
organique
23/07/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Commission · n° 1297
 Rapport
23/07/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Commission · n° 789
 Rapport
11/09/2013 projet de loi organique sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Texte Déposé · n° 1349
 Projet de loi
organique
11/09/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Commission · n° 1349
 Rapport
18/09/2013 projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Texte Déposé · n° 854
 Projet de loi
organique
09/10/2013 projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Texte Déposé · n° 1424
 Projet de loi
organique
23/10/2013 rapport sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 en vue de la lecture définitive (n° 1294).
Commission · n° 1494
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains0200002
SRC2000002
NI0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/06/2013
n° 538
 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ensemble adopté332177
05/11/2013
n° 687
 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). autre adopté336203