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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 577 du 19/07/2013

Sur les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
50
Abstention
0
Votants
73
73 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 4603
Union pour un Mouvement Populaire pour19913 000
Union des démocrates et indépendants pour312 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC