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Députés / Philippe Gosselin

Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

277 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/07/2022
L16 n° 151
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
221 pour, 163 contre
25/07/2022
L16 n° 147
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
82 pour, 141 contre
25/07/2022
L16 n° 145
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
72 pour, 136 contre
25/07/2022
L16 n° 139
l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
96 pour, 177 contre
25/07/2022
L16 n° 137
l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
127 pour, 158 contre
25/07/2022
L16 n° 136
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
149 pour, 154 contre
19/07/2022
L16 n° 31
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
398 pour, 21 contre
12/07/2022
L16 n° 13
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
195 pour, 219 contre
12/07/2022
L16 n° 10
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
91 pour, 236 contre
14/01/2022
L15 n° 4317
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
185 pour, 69 contre
14/01/2022
L15 n° 4313
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
181 pour, 70 contre
14/01/2022
L15 n° 4311
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
57 pour, 166 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
214 pour, 93 contre
10/11/2021
L15 n° 4130
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
7 pour, 53 contre
26/10/2021
L15 n° 4067
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
64 pour, 5 contre
20/10/2021
L15 n° 4030
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
148 pour, 27 contre
07/09/2021
L15 n° 3952
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
23 pour, 67 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 105 contre
13/04/2021
L15 n° 3635
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
98 pour, 24 contre
07/04/2021
L15 n° 3564
l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
22 pour, 93 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
391 pour, 47 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour contre
LR · désaccord
adopté
418 pour, 62 contre
20/11/2020
L15 n° 3218
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention
par délégation
contre
LR · désaccord
rejeté
22 pour, 146 contre
18/11/2020
L15 n° 3192
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention
par délégation
contre
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 115 contre
07/11/2020
L15 n° 3127
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
86 pour, 6 contre
04/11/2020
L15 n° 3110
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
46 pour, 188 contre
24/10/2020
L15 n° 3031
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
75 pour, 26 contre
21/10/2020
L15 n° 3008
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
144 pour, 2 contre
30/09/2020
L15 n° 2888
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
68 pour, 13 contre
23/09/2020
L15 n° 2880
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
40 pour, 20 contre
09/07/2020
L15 n° 2808
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 51 contre
28/04/2020
L15 n° 2739
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre abstention
LR · désaccord
adopté
368 pour, 100 contre
26/02/2020
L15 n° 2658
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 102 contre
20/02/2020
L15 n° 2489
le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
33 pour, 104 contre
20/02/2020
L15 n° 2488
le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
31 pour, 101 contre
20/02/2020
L15 n° 2486
le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
34 pour, 105 contre
19/02/2020
L15 n° 2483
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 149 contre
19/02/2020
L15 n° 2481
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
38 pour, 154 contre
30/01/2020
L15 n° 2432
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour abstention
LR · désaccord
adopté
50 pour, 0 contre
19/12/2019
L15 n° 2408
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention pour
LR · désaccord
adopté
94 pour, 1 contre
23/10/2019
L15 n° 2184
l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
LR · désaccord
adopté
88 pour, 10 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
351 pour, 156 contre
20/03/2019
L15 n° 1779
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
45 pour, 81 contre
19/03/2019
L15 n° 1769
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
84 pour, 39 contre
16/01/2019
L15 n° 1626
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
19 pour, 32 contre
20/12/2018
L15 n° 1608
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
167 pour, 0 contre
23/11/2018
L15 n° 1472
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
6 pour, 29 contre
19/11/2018
L15 n° 1428
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
14 pour, 38 contre
18/07/2018
L15 n° 1074
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 72 contre