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Amendements / Loi de finances rectificative pour 2022

Amendement n° 533 · ÉTAT B

De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 18/07/2022

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative pour 2022
Signataires
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

25/07/2022Scrutin n° 139 rejeté96 pour, 177 contre, 63 abst.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022.

Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Elisabeth Borne a affirmé que l’université était « au cœur de l’action gouvernementale ». Pourtant, les crédits de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (Mires), dédiés à la réserve de précaution du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les universités, n’augmentent que de 30M€.

Or, rien que sur le coût de l’énergie, France Université a estimé une augmentation de l’ordre de 70 millions d’euros sur l’année 2022. Un ajustement budgétaire est donc nécessaire afin de permettre aux universités de couvrir ces coûts. Nous aurons, par ailleurs, d’autres amendement qui permettront de prendre en compte l’impact de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires sur les budgets des universités.

Ainsi cet amendement abonde de 40 M€ le programme Formations et recherche universitaire qu'il prélève sur le programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. 

Cosignataires (7)

Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Boris Vallaud