Dossiers / 15^e législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période

15/01/2020

→ 01/12/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4629
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
06/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
06/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4659
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 4132 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
12/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 147
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
12/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
16/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 153
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/11/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
18/11/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
22/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
22/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4704
22/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 179 · adopté : Projet de loi n° 180
22/11/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 · Désaccord
Nouvelle Lecture
18/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4702
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4705
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
23/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 190
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
23/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
24/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 191
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/11/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Lecture définitive
24/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 699
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4720
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 4175 (adopté)
Promulgation de la loi
01/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2021 · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/11/2021	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Texte Déposé · n° 4629	Projet de loi de finances rectificative	PDF
06/11/2021	rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629). Commission · n° 4659	Rapport	PDF
12/11/2021	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Texte Déposé · n° 147	Projet de loi de finances rectificative
16/11/2021	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°147). Commission · n° 153	Rapport
18/11/2021	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Texte Déposé · n° 4702	Projet de loi de finances rectificative	PDF
22/11/2021	projet de loi de finances rectificative , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). Texte Déposé · n° 180	Projet de loi de finances rectificative
22/11/2021	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Commission · n° 4704	Rapport	PDF
22/11/2021	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). Commission · n° 179	Rapport
23/11/2021	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Texte Déposé · n° 190	Projet de loi de finances rectificative
23/11/2021	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). Commission · n° 4705	Rapport	PDF
24/11/2021	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 (n°190). Commission · n° 191	Rapport
25/11/2021	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718). Commission · n° 4720	Rapport	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Séance · n° 686	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Séance · n° 699	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Séance · n° 701	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Séance · n° 686	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Séance · n° 699	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Séance · n° 701	Projet de loi de finances rectificative	PDF
	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Séance · n° 36	Projet de loi de finances rectificative
	projet de loi de finances rectificative pour 2021 Séance · n° 41	Projet de loi de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LT	0	59	3	2	20	84
FI	0	65	0	0	0	65
SOC	0	9	0	8	3	20
LaREM	11	0	1	0	2	14
LR	0	2	6	1	3	12
Autres auteurs	9	0	0	1	0	10
NI	0	3	4	0	3	10
GDR	0	4	0	0	0	4
UDI-I	0	2	0	0	0	2
Agir ens	0	0	0	0	2	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/11/2021 n° 4129	l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). amendement	rejeté	6	54
10/11/2021 n° 4130	l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). amendement	rejeté	7	53
10/11/2021 n° 4131	l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). amendement	rejeté	13	27
10/11/2021 n° 4132	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). ensemble	adopté	30	10
23/11/2021 n° 4168	le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement	rejeté	19	45
23/11/2021 n° 4169	le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement	rejeté	16	47
23/11/2021 n° 4170	le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement	rejeté	14	48
23/11/2021 n° 4171	le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement	rejeté	14	47
23/11/2021 n° 4172	le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement	rejeté	16	48
23/11/2021 n° 4173	le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). sous-amendement	rejeté	16	45
23/11/2021 n° 4174	l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). amendement	adopté	49	13
24/11/2021 n° 4175	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). ensemble	adopté	39	12