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Dossiers / 15e législature

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
01/09/2021
→ 11/09/2021
Documents
10
Scrutins
7
Amendements
75

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 01/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4428
  3. 01/09/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4428
  4. 01/09/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 01/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 03/09/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 03/09/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 03/09/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 03/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4432 · adopté : Projet de loi n° 4432
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 07/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 07/09/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 07/09/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 815
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 07/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 08/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 816 · adopté : Projet de loi n° 817
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 09/09/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 09/09/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  25. Promulgation de la loi
  26. 11/09/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
01/09/2021 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Texte Déposé · n° 4428
Projet de loi PDF
01/09/2021 projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Texte Déposé · n° 4428
Projet de loi PDF
03/09/2021 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).
Texte Déposé · n° 4432
Projet de loi PDF
03/09/2021 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).
Commission · n° 4432
Rapport PDF
07/09/2021 projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Texte Déposé · n° 815
Projet de loi
08/09/2021 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°815).
Texte Déposé · n° 817
Projet de loi
08/09/2021 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°815).
Commission · n° 816
Rapport
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Séance · n° 662
Projet de loi PDF
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Séance · n° 662
Projet de loi PDF
projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Séance · n° 150
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI1291002455
LaREM10011710
LR0101013
SOC0200002
Agir ens0100012
Dem0000011
NI0100001
Autres auteurs1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/09/2021
n° 3950
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). motion de rejet rejeté13130
07/09/2021
n° 3951
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement rejeté1284
07/09/2021
n° 3952
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement rejeté2367
07/09/2021
n° 3953
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement rejeté1579
07/09/2021
n° 3954
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement rejeté1673
07/09/2021
n° 3955
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement rejeté1776
07/09/2021
n° 3956
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). ensemble adopté9013