Amendement n° 41866 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23973
- Signataires
- M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2020 | Scrutin n° 2488 | rejeté | 31 pour, 101 contre, 10 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des assurés concernés »
les mots :
« de tous les assurés ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.