Votes de Anne Le Hénanff

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 755 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/02/2024 L16 n° 3376	l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 131 contre
29/02/2024 L16 n° 3373	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). ensemble Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	pour HOR	adopté 293 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3372	l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	pour HOR	rejeté 90 pour, 174 contre
14/02/2024 L16 n° 3368	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour HOR	adopté 151 pour, 73 contre
14/02/2024 L16 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	pour	pour HOR	adopté 182 pour, 137 contre
14/02/2024 L16 n° 3366	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre HOR	adopté 174 pour, 98 contre
13/02/2024 L16 n° 3364	l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre HOR	rejeté 26 pour, 139 contre
13/02/2024 L16 n° 3363	l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour HOR	rejeté 67 pour, 87 contre
13/02/2024 L16 n° 3362	l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour HOR	rejeté 32 pour, 119 contre
07/02/2024 L16 n° 3349	l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre HOR	rejeté 59 pour, 63 contre
07/02/2024 L16 n° 3348	l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre HOR	rejeté 58 pour, 65 contre
07/02/2024 L16 n° 3347	l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 98 contre
07/02/2024 L16 n° 3346	l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour HOR	adopté 67 pour, 56 contre
07/02/2024 L16 n° 3345	l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour HOR	adopté 91 pour, 34 contre
06/02/2024 L16 n° 3342	l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre HOR	rejeté 16 pour, 75 contre
06/02/2024 L16 n° 3341	l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). article Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (probable)	pour	pour HOR	adopté 148 pour, 0 contre
06/02/2024 L16 n° 3339	l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 121 pour, 13 contre
06/02/2024 L16 n° 3338	l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre HOR	rejeté 26 pour, 106 contre
06/02/2024 L16 n° 3337	l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre HOR	rejeté 54 pour, 78 contre
06/02/2024 L16 n° 3336	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). ensemble Garantir le respect du droit à l'image des enfants	pour	pour HOR	adopté 195 pour, 0 contre
01/02/2024 L16 n° 3327	l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour HOR	rejeté 10 pour, 34 contre
01/02/2024 L16 n° 3326	l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre HOR	rejeté 28 pour, 35 contre
01/02/2024 L16 n° 3325	l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 34 contre
01/02/2024 L16 n° 3319	l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour HOR	adopté 47 pour, 29 contre
01/02/2024 L16 n° 3318	l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre HOR	adopté 40 pour, 38 contre
01/02/2024 L16 n° 3317	l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour HOR	rejeté 32 pour, 34 contre
01/02/2024 L16 n° 3316	l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour HOR	rejeté 22 pour, 33 contre
01/02/2024 L16 n° 3315	l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 37 contre
01/02/2024 L16 n° 3314	l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour HOR	adopté 68 pour, 59 contre
01/02/2024 L16 n° 3313	l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre HOR	adopté 63 pour, 28 contre
01/02/2024 L16 n° 3312	l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour voulait : contre	contre HOR · désaccord	rejeté 30 pour, 41 contre
01/02/2024 L16 n° 3310	l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour HOR	adopté 25 pour, 22 contre
01/02/2024 L16 n° 3309	l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	pour HOR · désaccord	adopté 23 pour, 11 contre
31/01/2024 L16 n° 3308	l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 52 contre
31/01/2024 L16 n° 3307	l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour HOR	adopté 47 pour, 46 contre
31/01/2024 L16 n° 3306	l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour HOR	adopté 46 pour, 41 contre
31/01/2024 L16 n° 3305	l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). ensemble Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	pour	pour HOR	adopté 101 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3304	l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 87 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3303	l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	pour	pour HOR	adopté 84 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3297	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 74 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3296	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). ensemble Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour HOR	adopté 160 pour, 0 contre
30/01/2024 L16 n° 3290	l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 106 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour	pour HOR	adopté 493 pour, 30 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 198 contre
23/01/2024 L16 n° 3247	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour HOR	adopté 126 pour, 1 contre
23/01/2024 L16 n° 3246	l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre HOR	rejeté 47 pour, 55 contre
23/01/2024 L16 n° 3245	l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 39 contre
23/01/2024 L16 n° 3244	l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre HOR	rejeté 30 pour, 47 contre
18/01/2024 L16 n° 3218	l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). ensemble Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité	pour	pour HOR	adopté 101 pour, 17 contre
18/01/2024 L16 n° 3217	l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 89 pour, 13 contre