Dossiers / 16e législature
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 758
- 04/03/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 908 · adopté : Proposition de loi n° 908
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1119 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 396
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 560 · adopté : Proposition de loi n° 561
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 11/05/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
- 01/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
- 01/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1308
- 01/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 674 · adopté : Proposition de loi n° 675
- 01/06/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 11/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1229
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/10/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1693 · adopté : Proposition de loi n° 1693
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 10/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 10/10/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 2722 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 11/10/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 27
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 198 · adopté : Proposition de loi n° 199
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République )
- Lecture définitive
- 20/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 42
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/02/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2148
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/02/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3336 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 19/02/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2023 | proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Texte Déposé · n° 758 |
Proposition de loi | |
| 28/02/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). Texte Déposé · n° 908 |
Proposition de loi | |
| 28/02/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). Commission · n° 908 |
Rapport | |
| 06/03/2023 | proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Texte Déposé · n° 396 |
Proposition de loi | |
| 03/05/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°396). Texte Déposé · n° 561 |
Proposition de loi | |
| 03/05/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°396). Commission · n° 560 |
Rapport | |
| 11/05/2023 | proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants Texte Déposé · n° 1229 |
Proposition de loi | |
| 01/06/2023 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Texte Déposé · n° 675 |
Proposition de loi | |
| 01/06/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Commission · n° 1308 |
Rapport | |
| 01/06/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Commission · n° 674 |
Rapport | |
| 04/10/2023 | proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). Texte Déposé · n° 1693 |
Proposition de loi | |
| 04/10/2023 | rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). Commission · n° 1693 |
Rapport | |
| 11/10/2023 | proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Texte Déposé · n° 27 |
Proposition de loi | |
| 13/12/2023 | proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°27). Texte Déposé · n° 199 |
Proposition de loi | |
| 13/12/2023 | rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°27). Commission · n° 198 |
Rapport | |
| 06/02/2024 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013). Commission · n° 2148 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Séance · n° 84 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Séance · n° 174 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Séance · n° 239 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Séance · n° 84 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Séance · n° 174 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Séance · n° 239 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants Séance · n° 107 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Séance · n° 42 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 11 | 1 | 0 | 0 | 3 | 2 | 17 |
| LFI - NUPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 1 | 10 | 17 |
| Dem | 4 | 1 | 1 | 0 | 5 | 4 | 15 |
| RN | 0 | 7 | 0 | 1 | 2 | 2 | 12 |
| LR | 0 | 1 | 2 | 4 | 2 | 0 | 9 |
| Ecolo - NUPES | 2 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 5 |
| LIOT | 0 | 1 | 1 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
| HOR | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 06/03/2023 n° 1115 |
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). amendement | rejeté | 17 | 62 |
| 06/03/2023 n° 1118 |
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). amendement | rejeté | 19 | 48 |
| 06/03/2023 n° 1119 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). ensemble | adopté | 99 | 0 |
| 10/10/2023 n° 2722 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). ensemble | adopté | 204 | 2 |
| 06/02/2024 n° 3336 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). ensemble | adopté | 195 | 0 |