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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1115 du 06/03/2023

Sur l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
62
Abstention
3
Votants
82
79 exprimés
Dossier
Garantir le respect du droit à l'image des enfants (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article 2

De Dino Cinieri (LR) , déposé le 02/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs...

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. »

les mots :

« pour assurer sa sécurité et le respect de son intégrité et de sa réputation. »

Exposé sommaire

Les enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à travers le compte de leurs parents, ou via leur propre compte. On estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches. 

Cette diffusion photographique finit parfois sur des sites pédopornographiques (50% des images diffusées sur ces sites ont initialement été prises par les parents), ou porte ultérieurement préjudice à l’enfant.

Il convient donc d'être plus précis dans la rédaction de cet alinéa en rappelant l'impératif de sécurité de l'enfant.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 3800
Rassemblement National pour8813 021
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 600
Les Républicains pour612 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES contre220 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 210
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (17)

Dino Cinieri LR, Jean-Pierre Taite LR, Emmanuelle Ménard NI, Lysiane Métayer RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Frédéric Falcon RN, Frank Giletti RN, Géraldine Grangier RN, Alexis Jolly RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Lisette Pollet RN, Philippe Schreck RN

contre (62)

Christophe Blanchet Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Aurore Bergé RE, Florent Boudié RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Fait RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Caroline Janvier RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Bruno Studer RE, Sarah Tanzilli RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Marietta Karamanli SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC, Isabelle Santiago SOC

abstention (3)

Michel Castellani LIOT, Pascale Bordes RN, Marie-France Lorho RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN