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Dossiers / 16e législature

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
05/12/2023
→ 15/11/2024
Documents
9
Scrutins
1
Amendements
47

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1972
  3. 17/01/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 13/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 13/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 20/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 17/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 20/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2015 · adopté : Proposition de loi n° 2015
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 18/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 18/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3218 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 18/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 265
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 18/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  20. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  21. 29/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 89 · adopté : Proposition de loi n° 90
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 06/11/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Promulgation de la loi
  25. 15/11/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
05/12/2023 proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Texte Déposé · n° 1972
Proposition de loi PDF
20/12/2023 visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Texte Déposé · n° 2015
Proposition de loi PDF
20/12/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).
Commission · n° 2015
Rapport PDF
18/01/2024 proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Texte Déposé · n° 265
Proposition de loi
29/10/2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Texte Déposé · n° 90
Proposition de loi
29/10/2024 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265).
Commission · n° 89
Rapport
proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Séance · n° 226
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Séance · n° 226
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
Séance · n° 22
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN03301815
Dem8000008
LR2200015
LIOT0220004
GDR - NUPES0400004
RE3000003
LFI - NUPES0200002
SOC0020002
Ecolo - NUPES0020002
Autres auteurs1000001
NI0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/01/2024
n° 3218
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). ensemble adopté10117