Dossiers / 16e législature
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1601
- 16/11/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1925 · adopté : Proposition de loi n° 1925
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 06/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 31/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 31/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3305 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/02/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 309
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 01/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 06/03/2024 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 386 · adopté : Proposition de loi n° 387
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/03/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 14/03/2024 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · Proposition de loi n° 2344
- 14/03/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- 27/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- 28/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 480 · adopté : Proposition de loi n° 481
- 28/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2415 · adopté : Proposition de loi n° 2415
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 28/03/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · Accord
- Promulgation de la loi
- 15/04/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à soutenirl’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/07/2023 | proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Texte Déposé · n° 1601 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). Texte Déposé · n° 1925 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2023 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). Commission · n° 1925 |
Rapport | |
| 01/02/2024 | proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative Texte Déposé · n° 309 |
Proposition de loi | |
| 06/03/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n°309). Texte Déposé · n° 387 |
Proposition de loi | |
| 06/03/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n°309). Commission · n° 386 |
Rapport | |
| 14/03/2024 | proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Texte Déposé · n° 2344 |
Proposition de loi | |
| 28/03/2024 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Texte Déposé · n° 2415 |
Proposition de loi | |
| 28/03/2024 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Texte Déposé · n° 481 |
Proposition de loi | |
| 28/03/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Commission · n° 2415 |
Rapport | |
| 28/03/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Commission · n° 480 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative Séance · n° 235 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative Séance · n° 281 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative Séance · n° 235 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative Séance · n° 281 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Séance · n° 83 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Séance · n° 104 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 5 | 0 | 2 | 4 | 0 | 43 | 54 |
| RE | 22 | 1 | 1 | 0 | 0 | 21 | 45 |
| RN | 0 | 7 | 3 | 0 | 0 | 19 | 29 |
| HOR | 2 | 2 | 1 | 1 | 0 | 16 | 22 |
| Ecolo - NUPES | 1 | 6 | 1 | 0 | 1 | 10 | 19 |
| LIOT | 5 | 2 | 2 | 0 | 1 | 7 | 17 |
| LFI - NUPES | 0 | 4 | 2 | 0 | 2 | 5 | 13 |
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 | 4 | 8 |
| Dem | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 7 |
| GDR - NUPES | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 3 | 7 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 31/01/2024 n° 3298 |
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement | rejeté | 20 | 66 |
| 31/01/2024 n° 3300 |
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement | adopté | 86 | 0 |
| 31/01/2024 n° 3303 |
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement | adopté | 84 | 0 |
| 31/01/2024 n° 3305 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). ensemble | adopté | 101 | 0 |