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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3316 du 01/02/2024

Sur l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
33
Abstention
1
Votants
56
55 exprimés
Dossier
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 160 · Article 6

De Laure Miller (RE) , déposé le 27/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

La liste des informations que doit comporter l’évaluation des prestations de conseil comporte la « justification du recours à une prestation de conseil plutôt que le recours à des ressources internes ».

Si l’évaluation de la prestation de conseil intervient postérieurement à sa réalisation, la justification du recours à une prestation de conseil se situe pour sa part nécessairement en amont, au moment de la détermination du besoin de l’administration. La justification du recours et l’évaluation de la prestation ont deux objets différents qui doivent intervenir à des moments distincts, par souci de cohérence. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 3 introduit en commission.


 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17020 010
Rassemblement National contre880 1300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés pour282 001
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (22)

Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Daniel Labaronne RE, Pascal Lavergne RE*, Christine Le Nabour RE*, Ludovic Mendes RE, Nicolas Metzdorf RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Éric Woerth RE*

contre (33)

Bruno Millienne Dem, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES*, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Philippe Gosselin LR, Christophe Barthès RN, Annick Cousin RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Timothée Houssin RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Naillet SOC, Cécile Untermaier SOC

abstention (1)

Pierre Henriet RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR