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Députés / Jorys Bovet

Votes de Jorys Bovet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

938 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/06/2024
L16 n° 4081
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
33 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4079
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4078
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 67 contre
06/06/2024
L16 n° 4077
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
24 pour, 76 contre
06/06/2024
L16 n° 4076
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 91 contre
06/06/2024
L16 n° 4075
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 90 contre
06/06/2024
L16 n° 4074
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
16 pour, 99 contre
06/06/2024
L16 n° 4073
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 93 contre
06/06/2024
L16 n° 4072
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
25 pour, 93 contre
06/06/2024
L16 n° 4071
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 76 contre
06/06/2024
L16 n° 4069
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
41 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4068
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) contre contre
RN
adopté
64 pour, 43 contre
06/06/2024
L16 n° 4067
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
adopté
88 pour, 50 contre
06/06/2024
L16 n° 4066
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
16 pour, 94 contre
06/06/2024
L16 n° 4065
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
33 pour, 75 contre
06/06/2024
L16 n° 4064
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 65 contre
06/06/2024
L16 n° 4063
l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 49 contre
05/06/2024
L16 n° 4061
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 66 contre
05/06/2024
L16 n° 4060
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 108 contre
05/06/2024
L16 n° 4059
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 98 contre
05/06/2024
L16 n° 4057
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 105 contre
05/06/2024
L16 n° 4056
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
49 pour, 97 contre
05/06/2024
L16 n° 4055
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
45 pour, 102 contre
05/06/2024
L16 n° 4054
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 83 contre
05/06/2024
L16 n° 4053
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 92 contre
05/06/2024
L16 n° 4052
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). pour pour
RN
adopté
66 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4049
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
110 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4048
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
RN
adopté
93 pour, 54 contre
04/06/2024
L16 n° 4039
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
15 pour, 76 contre
04/06/2024
L16 n° 4034
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
63 pour, 160 contre
03/06/2024
L16 n° 4021
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. pour pour
RN
rejeté
89 pour, 0 contre
03/06/2024
L16 n° 4020
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. pour pour
RN
rejeté
222 pour, 0 contre
31/05/2024
L16 n° 4003
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4002
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
11 pour, 65 contre
29/05/2024
L16 n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
31 pour, 56 contre
29/05/2024
L16 n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 62 contre
29/05/2024
L16 n° 3987
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
49 pour, 80 contre
29/05/2024
L16 n° 3986
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
18 pour, 78 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RN
adopté
111 pour, 70 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RN
rejeté
63 pour, 120 contre
29/05/2024
L16 n° 3975
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RN
adopté
123 pour, 55 contre
29/05/2024
L16 n° 3974
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
106 pour, 9 contre
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RN
adopté
272 pour, 232 contre
22/05/2024
L16 n° 3893
l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 63 contre
22/05/2024
L16 n° 3892
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
RN
adopté
118 pour, 4 contre
22/05/2024
L16 n° 3891
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 65 contre
22/05/2024
L16 n° 3890
l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 69 contre
22/05/2024
L16 n° 3889
l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RN
rejeté
34 pour, 112 contre
22/05/2024
L16 n° 3888
l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RN
rejeté
38 pour, 113 contre