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Dossiers / 16e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
31/05/2024
→ 03/06/2024
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 31/05/2024 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion
  3. 03/06/2024 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 4021 (rejeté)
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 03/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
31/05/2024 motion de censure Motion de censure 49.2
Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/06/2024
n° 4021
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. motion de censure rejeté890