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Dossiers / 16e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
31/05/2024
→ 03/06/2024
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 31/05/2024 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion
  3. 03/06/2024 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 4020 (rejeté)
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 03/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
31/05/2024 motion de censure Motion de censure 49.2
 Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/06/2024
n° 4020
 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. motion de censure rejeté2220