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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3890 du 22/05/2024

Sur l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
69
Abstention
34
Votants
131
97 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3106 · Article 8

De Mathilde Hignet (LFI - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 400 000 » 

le nombre :

« 650 000 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 650 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique.

Il est indispensable d'augmenter significativement le nombre d'exploitations agricoles françaises pour assurer la relocalisation de notre alimentation et engager la transition agroécologique des modes de production.

Cet objectif apparaît d’autant plus nécessaire que les chiffres sont, depuis bien longtemps, alarmants.

● 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020. Et plus de 14 000 fermes ont disparu sur nos territoires depuis le lancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macron il y a 18 mois, en septembre 2022.
● Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publié par le ministère de l’Agriculture.
● A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000 exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricoles dans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 % des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.

Si le projet de loi était adopté en lʼétat, nous ne pourrions éviter la poursuite de lʼhémorragie, à plus forte raison dans la mesure où l’agriculture française n’a jamais connu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seulement 20 % d’agriculteurs ont moins de 40 ans (l’âge moyen est de 51,4 ans) et dans la mesure où la moitié des exploitations françaises sont dirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui a déjà atteint ou atteindra l’âge de la retraite dans la décennie qui vient », selon le recensement agricole effectué en 2020.

Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loi d’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrés d’installations. L'objectif actuellement inscrit dans le texte de 400 000 exploitations agricoles en 2035 est insuffisant. Lors du dernier rescencement agricole en 2020, la France métropolitaine comptait 389 900 exploitations agricoles. Ce texte ne prévoit donc qu'une augmentation de 10 100 exploitations agricoles, cet ambition est bien trop faible pour répondre aux défis de renouvellement des générations et d'adaptation au changement climatique.

La course à l’agrandissement et à la spécialisation est une impasse. Les exploitations hypercapitalisées deviennent intransmissibles et demain seuls des fonds d’investissement français ou étrangers pourront assurer leur reprise : un danger majeur pour notre souveraineté.

Il convient d’installer à nouveau massivement des exploitations agricoles sur nos territoires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3500
Rassemblement National abstention880 0311
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7524 000
Les Républicains contre610 910
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1800
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés pour312 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Écologiste - NUPES pour212 010
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (28)

Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC

contre (69)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Henri Alfandari HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Hubert Brigand LR, Fabrice Brun LR, Francis Dubois LR, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Marc Le Fur LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Stéphane Mazars RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (34)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Xavier Breton LR, Christophe Barthès RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Yaël Ménaché RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Mickaël Bouloux SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN