| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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contre par délégation
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pour NI · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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contre par délégation
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pour NI · désaccord |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3650 |
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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contre par délégation
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pour NI · désaccord |
rejeté 49 pour, 63 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3636 |
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre par délégation
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pour NI · désaccord |
adopté 91 pour, 82 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3635 |
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre par délégation
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pour NI · désaccord |
adopté 89 pour, 81 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3633 |
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre par délégation
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pour NI · désaccord |
rejeté 16 pour, 123 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3627 |
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre par délégation
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pour NI · désaccord |
rejeté 76 pour, 88 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1603 |
l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 123 pour, 2 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1401 |
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 29 pour, 84 contre |
| 25/01/2023 L16 n° 891 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 98 pour, 2 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 763 |
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 49 pour, 56 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 339 |
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 60 pour, 90 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 179 |
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 226 pour, 55 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 136 |
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 149 pour, 154 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 135 |
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 90 pour, 148 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 134 |
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 57 pour, 151 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 133 |
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 104 pour, 180 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 111 |
l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 76 pour, 106 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 109 |
l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 49 pour, 110 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4297 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
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abstention par délégation
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pour NI · désaccord |
adopté 54 pour, 19 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4296 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
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contre par délégation
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pour NI · désaccord |
adopté 53 pour, 24 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4032 |
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 107 pour, 120 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4031 |
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 134 pour, 29 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3943 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 117 pour, 86 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3942 |
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 33 pour, 155 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3941 |
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3939 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 139 pour, 45 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3938 |
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 20 pour, 144 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3934 |
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 164 pour, 6 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3917 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 108 pour, 20 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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abstention NI · désaccord |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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abstention NI · désaccord |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3627 |
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 82 pour, 7 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3565 |
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 99 pour, 1 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3468 |
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3467 |
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 5 pour, 38 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3460 |
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 22 pour, 79 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3458 |
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 26/01/2021 L15 n° 3322 |
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 14 pour, 126 contre |
| 26/01/2021 L15 n° 3321 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 188 pour, 16 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3193 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 137 pour, 11 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3192 |
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 26 pour, 115 contre |