Dossiers / 16^e législature

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/02/2024

→ 27/02/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2229
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/03/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
03/04/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/03/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2408 · adopté : Proposition de loi n° 2408
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
04/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
04/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
04/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3643 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
04/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 514
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
04/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 619 · adopté : Proposition de loi n° 620
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
30/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2710
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
deuxième lecture
23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 161
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/01/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/02/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/02/2025 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 929 · adopté : Proposition de loi n° 929
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
20/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
20/02/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification
Promulgation de la loi
27/02/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
20/02/2024	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées Texte Déposé · n° 2229	Proposition de loi	PDF
27/03/2024	visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées Texte Déposé · n° 2408	Proposition de loi	PDF
27/03/2024	rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). Commission · n° 2408	Rapport	PDF
04/04/2024	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Texte Déposé · n° 514	Proposition de loi
22/05/2024	visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Texte Déposé · n° 620	Proposition de loi
22/05/2024	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°514). Commission · n° 619	Rapport
30/05/2024	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Texte Déposé · n° 2710	Proposition de loi	PDF
23/07/2024	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Texte Déposé · n° 161	Proposition de loi	PDF
12/02/2025	visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Texte Déposé · n° 929	Proposition de loi	PDF
12/02/2025	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161). Commission · n° 929	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Séance · n° 276	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Séance · n° 276	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Séance · n° 57	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Séance · n° 57	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Séance · n° 140	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	3	53	18	1	1	17	93
LR	3	14	13	13	1	2	46
RE	7	8	4	6	0	4	29
Ecolo - NUPES	9	1	9	0	0	1	20
Dem	8	4	3	0	2	3	20
LFI - NUPES	1	11	2	0	3	3	20
HOR	5	0	2	1	1	2	11
DR	0	8	0	0	0	2	10
LIOT	1	4	3	0	0	0	8
NI	0	6	0	0	0	1	7
SOC	1	2	0	0	1	1	5
EPR	0	2	0	0	1	1	4
UDR	0	3	0	0	0	1	4

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
04/04/2024 n° 3625	l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	50	186
04/04/2024 n° 3626	l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	adopté	128	113
04/04/2024 n° 3627	l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	76	88
04/04/2024 n° 3628	l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	82	107
04/04/2024 n° 3629	l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	adopté	179	1
04/04/2024 n° 3630	l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	14	164
04/04/2024 n° 3631	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). article	adopté	187	5
04/04/2024 n° 3632	l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	44	72
04/04/2024 n° 3633	l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	16	123
04/04/2024 n° 3634	l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	80	86
04/04/2024 n° 3635	le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). sous-amendement	adopté	89	81
04/04/2024 n° 3636	l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	adopté	91	82
04/04/2024 n° 3637	l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	49	101
04/04/2024 n° 3639	l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	24	154
04/04/2024 n° 3640	l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	rejeté	19	140
04/04/2024 n° 3642	l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement	adopté	164	13
04/04/2024 n° 3643	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). ensemble	adopté	186	0
20/02/2025 n° 845	l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement	rejeté	57	188
20/02/2025 n° 846	l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement	rejeté	55	190
20/02/2025 n° 847	l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement	rejeté	63	181
20/02/2025 n° 848	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). article	adopté	204	65
20/02/2025 n° 849	l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement	rejeté	65	170
20/02/2025 n° 850	l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement	rejeté	60	196
20/02/2025 n° 851	l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). amendement	rejeté	64	214
20/02/2025 n° 852	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). ensemble	adopté	231	51