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Dossiers / 16e législature

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/02/2024
→ 05/04/2024
Documents
6
Scrutins
8
Amendements
127

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2231
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 20/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 21/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 21/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 27/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 04/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 26/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2403 · adopté : Proposition de loi n° 2403
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 04/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 04/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 04/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3653 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 05/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 515
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  19. 05/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
20/02/2024 proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Texte Déposé · n° 2231
Proposition de loi PDF
26/03/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
Texte Déposé · n° 2403
Proposition de loi PDF
26/03/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
Commission · n° 2403
Rapport PDF
05/04/2024 proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Texte Déposé · n° 515
Proposition de loi
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Séance · n° 277
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Séance · n° 277
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0210421744
Ecolo - NUPES191000323
RE24503519
SOC32102917
Dem1500107
GDR - NUPES1010125
LIOT4000004
NI0100034
LFI - NUPES0110013
LR0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/04/2024
n° 3638
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement rejeté27157
04/04/2024
n° 3644
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement adopté8646
04/04/2024
n° 3645
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement adopté6664
04/04/2024
n° 3646
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement adopté6957
04/04/2024
n° 3647
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement rejeté6292
04/04/2024
n° 3649
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement rejeté4146
04/04/2024
n° 3650
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement rejeté4963
04/04/2024
n° 3653
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ensemble adopté8966